L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification utile en cas de vol et pour l'organisation des secours.
Elle est obligatoire dès lors que sont réunies deux caractéristiques : la longueur de l'embarcation est supérieure à 2,50 mètres et le moteur développe une puissance supérieure à 3kw.Attention, une nouvelle demande est à faire en cas de certaines modifications.
Elle se déroule en plusieurs étapes:- Francisation
- documentation lié à la navigation
- Marquage d'identification
Vous devez demander une nouvelle "fiche" en cas de:
- changement de port d'attache
- changement de domicile
- changement de moteur
- de sortie de flotte
Pour plus d'information:
Guide des droits et des démarches administratives des plaisanciers de Boulogne s/Mer (ici)
