Pour une meilleure lisibilité
Les règles sont simplifiées : un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite "basique" est embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation "côtière" pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation "hauturière" qui s’applique. Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d’équipements déjà approuvés
La responsabilité du chef de bord réaffirmée
Ces dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d’une combinaison de protection adaptée dispense-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permet d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière peut elle-même être remplacée par d’autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc. De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permet de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.
Une réglementation moderne permettant d’intégrer les innovations technologiques
Cette réglementation favorise l’innovation technique ; elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.
Qu’est-ce qu’un abri ?
"Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".
Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée:
- Basique jusqu’à 2 milles d’un abri
Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portée par personne embarquée
pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.
- Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri
- le matériel d’armement et de sécurité basique ainsi que :
- 1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques
- Hauturier au delà de 6 milles d’un abri
le matériel d’armement et de sécurité côtier ainsi que :
1 harnais et 1 longe par personne à bord d’un voilier
Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants
-1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire ;
Le Chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements individuels de flottabilité (EIF).
Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :
Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :
50 newtons (aide à la flottabilité) → utilisation jusqu’à 2 milles d’un abri
100 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation jusqu’à 6 milles d’un abri
150 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation toutes zones
100 newtons (gilet de sauvetage) → pour les enfants de 30 kg maximum quelque soit la distance d’éloignement.
--> Ces équipements sont ou marqués CE . Les brassières approuvées marine marchande française (MMF) ne peuvent plus être embarquées depuis le 01/01/2011.
Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.
Moyen de repérage lumineux:
"Pour être secouru il faut être vu"
"Pour être secouru il faut être vu"
Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc...) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.
VHF ASN (Appel Sélectif Numérique):
Cet équipement, s’il est connecté à un système de positionnement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse. A delà de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.
Dispositif de lutte contre l’incendie:
- Extincteurs :
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant, le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Les extincteurs doivent être marqués CE (normes EN/ISO ou EN ou NF) ou
- Couverture anti-feu :
Elles doivent être conformes à la norme EN 1869
Embarcation marquée "CE" suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire, le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.
Embarcation non marquée "CE" application des articles 2.43 à 2.47 de la division 240, les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.
